Enregistrement RNA : W281010505 | Numéro SIREN : 989488127
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Cadre Légal & Confidentialité

Consultez les informations d'identification réglementaire de l'association, de ses hébergeurs et de sa conformité RGPD.

1. Édition du Site et Responsabilité Éditoriale

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux usagers du site internet de l'association MAXIME POITVIN MUSIC l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur et Propriétaire :
MAXIME POITVIN MUSIC, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir à Chartres sous le matricule RNA W281010505. SIREN : 989488127.
Siège social physique : 6 RUE DE LA MAIRIE, 28000 CHARTRES.

Directeur de la Publication :
Le Président d'honneur en exercice de l'association MAXIME POITVIN MUSIC, exerçant ses missions éditoriales à titre entièrement gratuit et désintéressé, joignable par courrier électronique permanent à l'adresse : kaliyahmaciasiol44@gmail.com.

2. Hébergement Institutionnel du Portail

Le portail internet de l'association est hébergé de manière sécurisée au sein de l'Union Européenne par un prestataire d'infrastructure cloud hautement disponible garantissant la souveraineté et la protection intégrale des données de nos usagers.

Coordonnées de l'Hébergeur :
Hébergement Cloud d'Intérêt Général, Google Cloud France SAS, 8 Rue de Londres, 75009 Paris, France. Téléphone : +33 1 42 68 53 00.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L’association MAXIME POITVIN MUSIC détient la totalité des droits de propriété intellectuelle sur la structure générale du site, ses bases de données thématiques, ses ressources éducatives didactiques, ses graphismes, logos, et textes rédigés dans le cadre du plan d'action 2026.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de ces contenus faite sans le consentement exprès et écrit de l'association est illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, conformément à notre objectif statutaire de rayonnement culturel, la reproduction de nos fiches d'apprentissage gratuites est autorisée pour un usage strictement pédagogique, familial ou associatif à but non lucratif, sous réserve d'en mentionner explicitement la source.

4. Protection des Données Personnelles et Conformité RGPD

L'association applique une politique stricte de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016). Les données nominatives recueillies par le biais de nos formulaires d'adhésion, de bénévolat ou de liaison administrative (noms, prénoms, coordonnées de contact) sont exclusivement traitées à des fins d'information interne, de réservation gratuite de places pour nos récitals de Beauce ou d'évaluation d'impact communautaire.

Ces données ne font l'objet d'aucune vente, échange ou commercialisation auprès d'entités tierces et sont conservées de manière sécurisée pour une durée maximale de 36 mois à compter de votre dernière interaction administrative.

Conformément à la législation "Informatique et Libertés", tout usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, contactez notre secrétariat par courrier électronique permanent à l'adresse : kaliyahmaciasiol44@gmail.com.

5. Absence Absolue de Caractère Commercial

Ce site web est le portail d'information institutionnel non lucratif de l'association MAXIME POITVIN MUSIC. Conformément à la Loi du 1er juillet 1901 et à la neutralité commerciale requise pour nos audits réglementaires d'utilité publique, ce portail ne propose aucune vente de biens ou services, aucun encart publicitaire, aucune boutique marchande et aucun abonnement payant. Toutes nos interventions sur les rives de l'Eure et au sein du département d'Eure-et-Loir sont gracieuses et d'intérêt général.